Incitation fiscale pour la R&D au Québec

Pour permettre aux entreprises canadiennes de devenir compétitives et innovantes, le gouvernement Canadien a mis en place depuis  plusieurs années des incitatifs fiscaux importants afin d’appuyer les entreprises dans la recherche scientifique et le développement expérimental.

D’une manière générale ce programme incite les entreprises à réaliser des travaux de recherche et de développement et leur permet  d’obtenir des remboursement ou des crédits d’impôts  pour les travaux admissibles exécutés au Canada. Il est parmi l’un des incitatif les plus généreux et avantageux au Monde. Chaque année ce sont plusieurs milliards de $ qui sont versés aux entreprises.

Les activités admissibles sont :

-          La recherche pure (travaux pour l’avancement de la science sans applications pratiques)

-          La recherche appliquée  (travaux pour l’avancement de la science avec applications pratiques)

-          Le développement expérimental (travaux dans l’intérêt du progrès technologique pour la création de nouveaux matériaux, dispositifs , produits, procédés ou amélioration de produits existants)

-          Les activités de support ( travaux de génie, conception, recherche opérationnelle, analyse mathématique, programmation informatique, collecte de données, essais)

 

Pour se qualifier 3 critères à satisfaire :

·         Avancement scientifique ou technologique : l’activité doit générer de l’information qui fait progresser la compréhension des relations scientifiques ou technologiques

·         Incertitude scientifique ou technologique

·         Contenu scientifique et technique (investigation systématique  réalisée au moyen d’expérimentation ou d’analyses par des personnes compétentes)

 

Au total, Les entreprises pourront réclamer jusqu’à 80 % de leurs dépenses admissibles.

 

Pour ceux qui veulent obtenir des renseignements plus précis, voir la brochure jointe : Brochure-encouragements-pour-travaux-R&D

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