Budget 2009-2010 : quoi de neuf pour les entreprises technologiques québécoises ?

Budget 2009-2010 : quoi de neuf pour les entreprises technologiques québécoises ?

Le gouvernement du Québec pour soutenir la création d’entreprises technologiques bonifie, à l’occasion du nouveau budget, son soutien aux entreprises par les mesures suivantes :
1. Un montant de 125 millions de dollars pour la création de fonds d’amorçage :
Depuis l’éclatement de la bulle technologique, les investisseurs privés de capital de risque ont davantage concentré leurs investissements vers les entreprises en stade de développement plus avancé. À cause de l’incertitude liée au succès des projets d’entreprises technologiques, le financement d’amorçage est perçu comme étant très risqué par les institutions financières c’est pourquoi le gouvernement participera à la mise sur pied de trois fonds d’amorçage.
Le gouvernement versera, par l’entremise d’ Investissement Québec, une contribution de 50 millions de dollars pour la mise sur pied de trois fonds d’amorçage avec pour principe : 2 $ de contribution du gouvernement pour 1 $ de contribution du secteur privé.
Ces fonds ont pour mission exclusive d’investir dans l’amorçage d’entreprises technologiques basées au Québec. Les secteurs technologiques visés seront les technologies de l’information et des communications, les sciences de la vie et autres technologies.

2. Un montant de 825 millions de dollars pour le financement de fonds de capital de risque :
De par la nature risquée et le degré de spécialisation de leurs activités, les entreprises technologiques à forte valeur ajoutée se voient dans l’impossibilité de combler leurs besoins en capitaux par l’entremise des véhicules de financement traditionnels. Le capital de risque devient alors essentiel au financement de la croissance des entreprises technologiques émergentes. Afin de poursuivre le développement de l’industrie du capital de risque et d’assurer ainsi un financement adéquat aux entreprises technologiques émergentes du Québec, le gouvernement annonce la création d’un fonds pour financer des fonds sectoriels d’une capitalisation initiale de 700 millions de dollars.
La participation du gouvernement du Québec s’élèvera à 200 millions de dollars et se fera par l’entremise d’ Investissement Québec. Celle de ses deux partenaires, le Fonds de solidarité FTQ, et la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), s’élèvera à 250 millions de dollars chacun. Le fonds investira dans 15 à 20 fonds sectoriels de capital de risque. Les secteurs technologiques visés seront les technologies de l’information et des communications, les sciences de la vie, les technologies propres et les autres technologies.

3. L’instauration d’un congé fiscal favorisant la commercialisation d’une propriété intellectuelle.
Le gouvernement consacre annuellement des sommes considérables aux activités de recherche et développement effectuées dans le secteur de l’enseignement supérieur. Afin d’augmenter le nombre d’entreprises dérivées de la recherche, le gouvernement met en place un congé fiscal de dix ans applicable à l’encontre de l’impôt sur le revenu des sociétés.
Ce congé vise à supporter des nouvelles entreprises devant commercialiser une propriété intellectuelle, tel un brevet, mise au point par une université ou un centre de recherche public admissible du Québec. Ainsi, une société admissible sera exonérée de l’impôt sur le revenu des sociétés sur la vente de biens découlant d’une propriété intellectuelle. Les activités de commercialisation admissibles comprennent notamment la fabrication de produits découlant de la propriété intellectuelle et la mise en marché des produits développés.

Espérons que ces annonces se traduiront rapidement par des initiatives qui viendront supporter la création de nouvelles entreprises technologiques et combleront le déficit constaté depuis quelques années en raison de la raréfaction des investissements en démarrage.