Etudier au Québec : quelles sont les formalités requises et que faut-il savoir? (1/2)

Etudier au Québec : quelles sont les formalités requises et que faut-il savoir? (1/2)

C’est l’Accord Canada-Québec du 1er avril 1991 qui régit la sélection des personnes qui souhaitent s’établir au Québec à titre temporaire. En vertu de cet Accord, le Québec sélectionne les étudiants étrangers et le Canada en fait l’admission. L’acte de sélection du Québec est consacré par la délivrance d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études sur la foi duquel le gouvernement canadien procède aux formalités statutaires et à la délivrance d’un permis d’études. Ces deux docuemnts vous permettront de venir étudier au Québec.

Pour le CAQ : certains étudiants sont exemptés
- les personnes qui désirent suivre un programme ou un cours de 6 mois et moins. Ces personnes, même si elles en sont exemptées, peuvent faire la demande d’un CAQ pour études et obtenir par la suite un permis d’études. Les avantages pour les personnes détentrices d’un CAQ pour études et d’un permis d’études sont les suivants : la demande de renouvellement d’un CAQ pour études et de permis d’études, dans le cas où une personne a l’intention de poursuivre ses études, peut être faite au Québec;  le titulaire d’un permis d’études peut travailler sur le campus sans permis de travail s’il est inscrit dans un programme à temps plein;  le titulaire d’un permis d’études peut demander un permis de travail pour effectuer un stage hors campus faisant partie intégrante de son programme d’études québécois.
- les bénéficiaires d’une bourse du Commonwealth ou d’une bourse complète (couvrant la totalité des frais) de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), dont les bourses de la Francophonie;
- les personnes qui participent à un programme canadien d’assistance aux pays en voie de développement;

Si vous n’êtes pas exemptés, il vous faut alors remplir le formulaire de Demande de Certificat d’acceptation du Québec (DCA) pour études et le transmettre au Service aux étudiants étrangers (SÉÉ) à Montréal.

L’étudiant qui veut se voir délivrer un CAQ pour études doit répondre aux exigences suivantes :
- avoir payé les droits prévus au règlement (les frais sont de 100 $);
- détenir une lettre d’admission d’un établissement d’enseignement;
- faire la preuve qu’il dispose, pour la première année de son séjour d’études au Québec, d’une assurance maladie et hospitalisation pour lui-même et les membres de sa famille qui l’accompagnent ou des ressources nécessaires à l’achat d’une telle assurance à son arrivée au Québec ou encore qu’il est couvert par une entente de réciprocité en matière de sécurité sociale visant la santé.
- démontrer qu’il possède les ressources financières suffisantes pour couvrir ses frais de transport, ses droits de scolarité et les frais relatifs aux études, ainsi que les coûts relatifs à ses besoins essentiels et à son installation pour la première année (11 000 $ pour une personne de + de 18 ans pour un an ).
- s’engager à étudier dans le programme ou le niveau d’études indiqué dans sa demande de certificat d’acceptation du Québec pour études;
- s’engager à faire de ses études sa principale activité.