Créer une entreprise au Québec :  l’essentiel à connaitre (1/2)

Créer une entreprise au Québec : l’essentiel à connaitre (1/2)

Vous songez à démarrer une entreprise au Québec ou à vous lancer en affaires ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les éléments indispensables à connaitre avant d’entreprendre ?

Tout d’abord, il faut choisir la structure juridique de l’entreprise  Il existe trois types d’entreprise au québec : l’entreprise individuelle,  la société de personnes,  la société par actions .

Nous traitons ici que de l’entreprise individuelle ou la société par actions qui sont les plus usuels.

L’entreprise individuelle souvent appelée entreprise à propriétaire unique ou travailleur autonome ou travailleur indépendant appartient à une seule personne, exploitée par le propriétaire et est soumise aux règles du Code civil du Québec. C’est la forme d’entreprise la plus facile et la plus simple à mettre en place. Il vous faut obtenir une licence d’exploitation, au bureau de la municipalité. Une entreprise individuelle peut être exploitée sous le nom du propriétaire sans qu’il soit nécessaire d’enregistrer ce nom auprès du bureau de l’enregistrement officiel. Si vous désirez exploiter une entreprise individuelle avec un autre nom  que celui de votre nom de famille , vous devez vous immatriculer au Registraire des entreprises.

Québec entreprendre créer entreprise entrepreneur immigrantIl s’agit d’une entreprise non constituée en société appartenant à une seule personne (propriétaire unique). Le propriétaire prend et assume seul toutes les décisions liées à l’entreprise. Il est totalement libre dans l’exploitation et le contrôle de l’entreprise. Comme il n’a pas de statut juridique distinct de celui de l’entreprise, il garde tous les profits et déduit toutes les pertes. Si vous êtes un propriétaire unique, vous devez payer l’impôt sur le revenu des particuliers sur tous les revenus de votre entreprise. Vous assumez tous les risques d’affaires, et vos responsabilités s’étendent jusqu’à vos biens et avoirs personnels. Vous allez devoir vous inscrire à la TPS/TVH (Compte de taxes) si vos revenus taxables annuels sont supérieurs à 30 000 $.  Pour lancer une entreprise individuelle, il suffit de mener des activités en tant que particulier ou d’exploiter une entreprise enregistrée non constituée en société.

Si vous exploitez une entreprise personnelle, vous allez facturer vos clients en votre propre nom. Si vous exploitez une entreprise enregistrée, vous facturerez vos clients au nom de votre entreprise. Notez que, si votre entreprise a un nom différent du vôtre, il faudra ouvrir un compte bancaire distinct pour le traitement des chèques payables à votre entreprise. La vie juridique de l’entreprise se termine à la mort du propriétaire.

Cette formule est peu couteuse avec peu de formalités et un fonctionnement assez simple. Par contre la responsabilité personnelle  de l’entrepreneur est grande et le taux d’imposition plus élevée que pour une compagnie.

Compagnie ou Société par actions ou à responsabilité limitée sont des termes synonymes : c’est une personne morale séparée et distincte du ou des propriétaires de l’entreprise. Cette personne morale prend corps au moment de l’enregistrement.  Selon la loi canadienne, une société par actions possède les mêmes droits qu’une personne physique. Elle peut acquérir des biens, contracter des dettes, signer des contrats, poursuivre ou être poursuivie en justice. La responsabilité de la société par actions est limitée. Cette société est une entité juridique distincte et séparée de ses propriétaires (actionnaires). Normalement, aucun actionnaire ne peut être tenu personnellement responsable des dettes, obligations ou gestes de la société au-delà du montant de capital que cette personne a investi. Cependant, les administrateurs peuvent éventuellement être tenus responsables. Elle est administrée par un conseil d’administration élu par les actionnaires ou les membres. Le conseil d’administration élit ou nomme des dirigeants comme le secrétaire, le trésorier, le président, etc., qui sont responsables du fonctionnement de la compagnie. Une société par actions peut s’incorporer :

Si vous souhaitez faire des affaires dans plus d’une province ou à l’international il est conseiller de s’incorporer sous le régime fédéral, de la Loi Canadienne sur les Sociétés par actions (LCSA) car vous aurez une protection accrue de votre dénomination sociale.

Les avantages :

  1.  L’entreprise ne cesse pas d’exister à la mort d’un des actionnaires.
  2.  La propriété d’une société par actions peut être transférée par vente d’actions sans que la gestion de l’entreprise en soit affectée.
  3.  Il est possible d’augmenter le capital par vente d’actions, ordinaires ou privilégiées, par prêts ou profits non répartis de l’entreprise.
  4. Les sociétés par actions peuvent bénéficier d’un taux d’imposition avantageux.

Les Désavantages :

  • Les droits de constitution et de maintien de la société sont plus élevés.
  • Les activités sont limitées à celles spécifiquement prévues dans les articles de la constitution de la société.
  • Une société par actions est assujettie à un plus grand nombre de règlements.
  • La limitation de responsabilité d’une petite société peut être invalidée lorsque les banques ou les créanciers principaux demandent aux actionnaires de signer des garanties personnelles.

Guide Destination Québec étudier travailler entreprendrePour aller plus loin sur la création d’entreprise au Québec : Guide Destination Québec

D’autres conseils sur les démarches suivront dans un deuxième billet à suivre…ou sinon, contactez-nous directement !

  • Pingback: Créer une entreprise au Québec : l’essentiel à connaitre (2/2) « Akova

  • http://www.cabinet-sconsulting.com BENALI

    Bonsoir,

    Je veux créer un cabinet conseil et accompagnement au Canada, par où commencer les démarches et autres détails sur les règlements régissant ce genre de cabinet.

    Cordialement

    BENALI – Mustapha
    Consultant/Manager

  • http://www.cavm-ombc.ca/bienvenue-au-site-web-du-centre-daffaires-du-vieux-montreal/ Bureau Virtuel

    C’est pas facile de démarrer une entreprise au Québec, mais avec ces conseils vous pouvez y arriver.

  • http://www.decision1.com Centre d’affaires

    Merci de partager ça avec nous, ce genre d’information est nécessaire.

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  • http://www.affaireslaval.com/ Location bureaux

    Article très intéressant! Un bon guide de référence pour démarrer une entreprise au Québec.

  • Nicolas

    Bonjour, récemment arrivé au Quebec avec un visa étudiant de 3 ans, puis-je créer mon entreprise en tant que travailleur autonome en parallèle à mes études?
    Si non, quelle demande de modification de dossier puis-je demander ?

    Cordialement.

  • iyasoft

    Merci pour l’article.
    Je suis informaticienne. Je voudrais travailler en tant que travailleur autonome. Je pense à créer une société par actions ou je serais la seule actionnaire. Est ce plus intéressant pour moi et est ce cela qu’on appelle être incorporée?

    Merci

  • entrepreneur

    bonjour, Premierement je veux vous remercier pour ce bon article. Deuxiemement j’aimerais savoir si une personne qui n’ est pas un adulte peut creer un entreprise???. Troisiemement si je veux faire un restaurent (cafe) quels etapes je dois suivre? svp c est urgent

  • http://adickinfotech.com Kevin Dorion

    J’aime bien cette article, le seul hic est que j’aimerais bien savoir se qui serrais le mieux dans mon cas, j’ai déjà enregistrer mon nom au Québec, mais pour le type de travaille je fais je ne sais pas trop se qui étais mieux, j’essay de partire compagni ou entreprise en informatique, ou il a un seul propriétaire.

  • Maria

    Bonjour, j’aimerais ouvrir une crèmerie-boulangerie comme une entreprise familial. j’ai 4 filles, Comment je devrais enregistrer mon entreprise pour que chaque d’elle pourrais avoir sa part après mon décès. Merci.

    • Francis Belime

      Bonjour,
      Vous pourrez avoir la réponse auprès d’un de nos partenaires, Diane Plante Notaire dont les coordonnées sont accessibles ici : http://www.dianeplantenotaire.ca/fr/
      Un des notaires de l’étude, Mathias Poret, possède un double diplôme français et québécois. Il pourra vous renseigner (mentionnez lors de votre appel que vous venez de la part de Destination Québec).
      Pour compléter votre information sur la création d’entreprise au Québec, consultez également notre guide : http://destinationquebec.akova.ca/guide/etape-7-je-cree-mon-entreprise-a-quebec/
      Salutations.

  • Martin Girard

    Bonjour, merci pour votre article. Je suis propriétaire d’une maison jumelée dont un côté est loué pour location. J’envisage bientôt de construire une autre maison jumelée pour location. J’aurai donc 3 maisons locatives. Je n’ai pas l’intention d’en retirer de l’argent, mon objectif est de m’en servir pour investir mon argent. D’un point de vue cash flow, je prévois même y injecter de l’argent régulièrement pour accélérer le paiement des dettes contractées. Compte tenu des avantages fiscaux, est-ce que l’incorporation vaut la peine dans ce genre de situation?

    • Francis Belime

      Bonjour,
      En terme de fiscalité, il y a plusieurs paramètres à prendre en compte pour répondre à votre question et trouver la solution optimale qui s’appliquerait dans votre cas.
      Nous ne sommes pas spécialistes en la matière et pour obtenir une réponse, nous vous renvoyons sur un de nos partenaires, le cabinet comptable Audet Beaudoin Girard : http://www.abgca.ca/
      Vous pouvez demander, en mentionnant que vous venez de notre part, monsieur Dominique Gagnon, fiscaliste.
      Cordialement.

  • Anny

    Bonjour,
    J’ai une compagnie qui a été incorporée sans capital-actions, peux-t-on émettre des actions ordinaires quand même ?

  • http://www.dianeplantenotaire.ca/fr/ Mathias Poret, notaire

    Bonjour Anny,

    Pour une société incorporée sans capital-actions, c’est le régime légal qui s’applique et donc toutes les actions de votre société seront des actions sans valeur nominale et qui comprennent les droits suivants :

    1° Le droit de voter à toute assemblée des actionnaires;
    2° Le droit de recevoir tout dividende déclaré;
    3° Le droit de partager le reliquat des biens de la société en cas de liquidation de celle-ci.

    Bien entendu, le tout doit apparaître au sein du livre de société, qui doit être tenu à jour, par le biais de résolutions du conseil d’administration et de l’assemblée des actionnaires.

    Dans tous les cas, il est également fortement conseillé d’avoir une convention unanime entre actionnaires qui viendra définir les conditions de transfert (vente, donation, succession) des actions de la société.

    Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter au 418-831-4060.

    Bien à vous,

  • Sam

    Bonjour, j’ai juste une simple question dont je n’arrive pas à trouver une réponse exact.. Quel est le taux d’impôsition pour une entreprise individuelle d’informatique au Québec? J’ai vu 48% quelque part et à d’autres endroit 24%. Merci de préciser lequel :)

  • Nell Arakaza

    bonjour,
    j’ai un ami qui veut créer son entreprise mais n’a pas de capital. Il me demande de contracter une dette à mon nom à la banque pour qu’il puisse démarrer son entreprise. Il soutient que j’aurai 40% et lui 60%, alors que c’est moi qui serait engagée au niveau de la banque, ma question est que je veux savoir quels sont les droits et quels risques j’encoure?

    • Francis Belime

      Il est en général peu recommandé de contracter une dette au nom de quelqu’un d’autre. Vous resterez, quoiqu’il arrive par la suite dans l’entreprise, responsable de vos engagements auprès de l’institution auprès de laquelle vous avez fait un emprunt.

  • Mélanie

    bonjour je voudrais savoir comment faire pour creer mon entreprise une Librairie j`ai un montant d`économiser mais je cherches des fonds et des renseignements supplémentaire jai déjà mon projet réaliser sur montage graphiste. Mais je sais pas par ou commencer pour mettre mon rêve realité.

    • Francis Belime

      Bonjour,
      Où habitez-vous et où souhaitez-vous créer votre entreprise ? Nous pourrons ensuite mieux vous aiguiller…

  • chris

    bonjour j aimerais créer une compagnie de securité au quebec quels sont les subventions ou les conseils que vous pourriez me prodiguer etant moi meme agent de securité…merci

  • Steve

    Bonjour, je suis présentement en recherche pour démarrer mon entreprise que j’aimerais débuter bientôt. Je serai toujours sur la route entre le Québec et l’Ontario. J’ai fait quelque recherche et je n’ai trouvé aucune entreprise offrant ces services. Quel est vraiment le point de départ pour débuter? Ou dois-je aller pour un permis de travail et est ce que j’en ai vraiment besoin pour débuter?

    J’attend de vos nouvelles!

    Merci!

    • Francis Belime

      Bonjour,
      Quel type de services précis souhaitez-vous proposer ?

  • Jean-Christophe

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir quelles sont les solutions de création de société au Québec pour une Non Résident
    Ouvrir une succursale ou une compagnie
    Je possède une société en France (Conseil, Recrutement, Formation et Force de Vente supplétive)
    Je souhaiterais embaucher une Assistante et un Vendeur sur place.
    Merci pour vos renseignements,

    Cordialement,
    Jean-Christophe

    • Francis Belime

      Bonjour Jean-Christophe,
      Vous pouvez nous appeler au 001 418 614 0540. Nous pourrons échanger afin de bien comprendre votre stratégie puis de voir avec vous quelles sont les alternatives qui s’offrent à vous.
      Cordialement.

  • http://Enegistrerunecompanie Metiaz

    Bonjour Monsieur;
    Je voudrais enregistrer une compagnie en gestion antiparasitaire (extermination). Qu’est-ce qu’il me faut? Il m’ont dit que je dois passer d’abord un cour . Mais moi j’ai déjà ma licence.
    Est-ce qu’il y a un cour à faire avant d’enregistrer?
    Où je dois aller pour l’enregistrement? Et si vous avez d’autre informations.
    Je vous remercier d’avance.
    merci encore pour les renseignements que vous nous aviez fourni.

  • Jonathan

    Bonjour :) J’aurais besoin de quelques conseils sur les démarche à suivre… Une amie et moi désirons ouvrir une clinique de tatouage un peu hors de l’ordinaire pour être bref et pour ne pas trop en divulguer sur le net…. On aimerait savoir par quel étape commencer? Nous devrons enregistrer notre nom d’entreprise et aussi nous voulons savoir ou peut-on aller chercher des subventions auprès du Gouvernement en format bourses ou a faibles taux? Par la suite, comment ça fonctionne pour avoir un permis et aussi pour les numéros de taxes? Si vous avez un onglet qui expliquerais toute les démarches à suivre ça serait vraiment super :) Pour ma part j’ai 28 ans et mon amie à 24 ans… Merci d’avance monsieur :)

  • Sonia Desbiens

    Nous voulons ouvrir une école de thérapeutes et je n’arrive pas à savoir où me situer dans les démarches pour ouvrir notre entreprise. Où dois-je me renseigner comme il faut ??

    • Francis Belime

      Bonjour,
      Dans quelle région êtes-vous ?

  • aribaut

    Bonjour,
    Cela fait 2ans que je me suis installé au Québec et je commence à trouver mes marques mais garde encore beaucoup de références de France. J’ai bien retenu qu’un travailleur autonome n’a pas besoin de s’immatriculer si son CA est inférieur à $30,000CAD mais j’envisage de développer une partie de mon activité sous la forme de commerce en ligne. Sans rentrer dans un scénario complexe j’aimerais savoir si le fait d’être enregistré à la chambre de commerce (réf. TPS/TVQ) m’oblige à avoir un compte bancaire pro ou si un compte perso dédié à mon activité peut suffire? Je suis déjà chez ING Canada mais comme presque dans tous les pays, ING ne fait pas de compte pro (sauf en Belgique je crois)… un compte pro coute cher et j’aimerais me soulager de ce type de frais…. à moins que vous ayez une solution autre.

  • Veronique Alonzo-Pioget

    Bonjour,
    Je fais l’objet d’une mesure de renvoi pour ne pas avoir respecté mes obligations,soit restée plus de 730 sur le territoire québécois, a laquelle j’ai fait appel.Pourriez vous m’indiquer quelqu’un de compétent qui pourrait me représenter lors de ma comparution,merci d’avance.
    J’habite a la Malbaie province de Québec.
    Cordialement,
    Véronique.

    • Francis Belime

      Bonjour,
      Envoyez-nous un courriel à l’adresse info@akova.ca et nous vous donnerons quelques références de cabinets d’avocats qui pourraient vous aider dans votre démarche.
      Cordialement.

  • camel

    bonjour
    je voudrais crée une entreprise pour organiser des spectacles pour faire produire des artistes d autres mers et d ici , et je ne sais pas par quoi commencer

    • Francis Belime

      Bonjour,
      Êtes-vous au Québec où souhaitez-vous y venir pour entreprendre ? Dans un premier temps, voici une ressource qui pourra vous permettre d’avancer votre réflexion : http://destinationquebec.akova.ca/
      Cordialement.

  • Amar Amar

    Bonjour,
    Je suis cinéaste algérien et résident permanent depuis 2010. je voulais savoir s’il est possible de créer une entreprise Québecoise hors canada. Pour mes projets de cinéma, je travaille essentiellement en Algérie et je voudrai savoir s’il est c’est possible de créer une entreprise québécoise sur le sol algérien.
    merci.

    • Francis Belime

      Bonjour,
      Nous ne connaissons pas la loi algérienne sur les sociétés (les lois diffèrent assez largement selon les pays) donc nous vous répondons sous toute réserve mais généralement il est possible de créer une filiale d’une entreprise québécoise ou d’ouvrir un bureau de représentation commerciale dans un grand nombre de pays étranger en respectant les règles en vigueur du pays visé (en terme de structure juridique, de statuts, d’actionnariat entre autres).
      Vous pouvez dans un premier temps obtenir des informations auprès des institutions canadiennes et notamment les délégués commerciaux qui ont une expertise par pays : http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/apercu-potentiel-marche.jsp?oid=150&cid=411
      Cordialement.

  • Yami

    Bonjour,
    J’aimerais savoir ou puis-je trouver des informations concernant des actionnaires qui veulent s’intégrer dans l’entreprise qui est situer au Québec mais la personne en question habite dans un autre pays. Est-ce que cette personne peut être actionnaire et en même temps sous-traitant? Est-ce que cette personne doit venir rester au Québec un certain temps? Doit-il payer des impôts ou autres taxes? As-t-il besoin d’un permis spéciale?

    Merci de votre réponse

  • Sandrine

    Bonjour,
    je souhaiterai, avec mon mari, créer mon entreprise( boulangerie pâtisserie et traiteur voir aussi salon de thé), mais je ne sais vraiment pas par où commencer.
    Merci d’avance
    cordialement
    Sandrine

    • Francis Belime

      Bonjour Sandrine,
      Où souhaitez-vous créer votre entreprise ? Et quel est votre parcours professionnel ?
      Si vous souhaitez créer votre boulangerie au Québec, voici un lien qui devrait vous être utile et qui vous donnera quelques clés pour réussir :
      http://destinationquebec.akova.ca/guide/etape-7-je-cree-mon-entreprise-au-quebec/

      En synthèse, dites-nous en plus (en privé si vous le souhaitez à l’adresse info@akova.ca) et nous vous dirons comment nous pouvons vous aider.
      Cordialement.
      Francis

  • Stéphane

    Bonjour,
    Je suis Consultant indépendant en France dans le domaine du Conseil/Management depuis plusieurs années, et j’ai donc ma propre structure juridique.
    Je souhaiterais exercer mon activité en tant que travailleur autonome au Québec et créer ma structure dans la belle province. Les services proposés seraient l’accompagnement dans les projets, du cadrage a la réalisation, le conseil en best practices de gestion de projet, etc..
    Je ne sais pas par quoi commencer pour me lancer…notamment au niveau des permis de travail existants…c’est la jungle !
    Merci pour votre réponse et merci pour la richesse de votre blog et de votre site.
    Cordialement,

  • Celine

    Nous sommes deux personnes qui voulons enregistrer une entreprise. Le seul hic c’est que nous ne sommes pas certaines ce n’est pas très clair est-ce une société de personne??? Nous sommes deux et nous allons offrir un service de télémarketing quel genre d’entreprise sera la notre une société individuelle une société de personne ?? SVP de l’aide
    Merci

    • http://www.dianeplantenotaire.ca/fr/ Mathias Poret, notaire

      Bonjour Céline,

      Au Québec, il est possible d’exercer son activité en société de personnes ou en entreprise incorporée, aussi appelée société par actions. La société de personnes est une mise en commun de compétences intellectuelles et/ou de capital pour exploiter une entreprise dans le but de partager les bénéfices et les pertes.

      Les différences fondamentales entre les deux se situent au point de vue fiscal et au point de vue de la responsabilité des associés/actionnaires :

      - pour une société de personnes, chaque associé paie l’impôt sur les revenus qu’il tire de l’entreprise; de plus, leur responsabilité est totale envers les dettes de la société puisque la société n’a pas de patrimoine propre.

      - dans une entreprise incorporée, ou société par actions, c’est la société qui paie directement l’impôt sur les revenus (qu’il faut distinguer des dividendes).; de plus, la responsabilité des actionnaires est en principe limitée à leur apport respectif (attention toutefois au cautionnement personnel souvent exigé par les institutions financières).

      Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous appeler au 418-831-4060.

  • Mouna

    Bonjour je souhaiterais créé une agence web pour développement de site web avec un associé et je voulais savoir si je peux démarrer l’entreprise chez moi sans devoir louer un local et est ce je dois l’enregistrer comme entreprise incorporée merci pour votre réponse

  • Francis Belime

    Bonjour Mouna,
    Oui, vous le pouvez. Rien de vous oblige légalement à louer un local pour lancer une entreprise. D’ailleurs la célèbre expression québécoise « démarrer dans son sous-sol » en est une parfaite illustration…
    Cordialement.

  • Arianne

    Bonjour,

    Je suis sur le point de créer une entreprise individuelle et je voulais savoir si avec ce titre j’avais la possibilité d’émettre un visa jeune professionnel à qqn qui est en PVT…?

    Merci

    • Francis Belime

      Bonjour,
      Pourriez-vous nous en dire plus sur votre statut. Quand vous parlez d’entreprise individuelle, entendez-vous « Travailleur autonome » ? Appellation officielle ici au Québec.

  • Martine

    bonjour, je suis non-résidente, et française, lors de mon dernier séjour au Quebec, nous avons fait l’acquisition d’un gîte. Nous aimerions savoir à présent, je suis en train de demander mon certificat d’exploitation, est ce que cela suffit pour pouvoir travailler ou ai-je obligatoirement besoin d’autres autorisations comme un permis de travail par exemple ? Je vous remercie d’avance de votre aide et de vos conseils, j’ai cru comprendre que le permis d’exploitation suffira pour ce genre d’activité…

    • Francis Belime

      Bonjour Martine,
      Il nous faudrait un peu d’informations complémentaires pour vous donner une réponse appropriée. Vous pouvez nous appeler au 001 418 614 0540 et demander Armelle Rossetti ou moi-même.
      Au plaisir de vous parler.