Fiscalité des entreprises québécoises (1/2)

Vous êtes une entreprise étrangère et vous comptez vous installer et investir au Québec. Voici en deux billets les principaux éléments à connaitre avant de vous lancer et les principales mesures fiscales qui s’appliquent à une société qui réalisent ses activités en terre québécoise :

L’impôt des sociétés :  

Une société qui exploite une entreprise au Canada est assujettie à l’impôt des sociétés au niveau fédéral (Canada) et provincial (Québec).  Aux deux échelons fédéral et provincial, le taux d’imposition sur le revenu d’entreprise d’une société varie selon l’admissibilité de la société à la déduction pour petites entreprises (DPE).

  • Le taux d’imposition de base pour l’année 2010 est de 18 % au fédéral, alors qu’il est de 11 % pour la première tranche de 400 000 $ de revenu imposable admissible à la DPE.
  • Au Québec, le taux de base pour l’année 2010 est de 11,9 % alors qu’il est de 8 % pour la première tranche de 400 000 $.

Pour bénéficier de la DPE, une société doit être une société privée sous contrôle canadien, soit une société privée qui réside au Canada et dont au moins 50 % des actions votantes sont la propriété de résidents canadiens. Le taux d’imposition pour une société qui exploite une entreprise au Québec est donc de 29,9 % ou de 19 % pour une entreprise admissible à la DPE.

Calcul du revenu imposable :  Afin de calculer le revenu imposable d’une société, il faut en premier lieu déterminer les bénéfices nets présentés aux états financiers. Il faut ensuite ajouter ou retrancher certains éléments afin de se conformer aux lois fiscales. Il y a deux types d’écarts entre le revenu comptable et le revenu fiscal. Le premier provient du fait que certains revenus ou pertes comptables ne sont pas reconnus d’un point de vue fiscal au Canada (par exemple, la partie non imposable des gains en capital). Le second provient du décalage entre le moment où sont reconnus les revenus et les dépenses aux fins comptables et fiscales (par exemple, l’amortissement).

Les gains en capital : au Canada, seulement 50 % du profit réalisé à la disposition d’un bien est inclus dans le calcul du revenu imposable d’une société. En revanche, seulement 50 % des pertes subies sont déductibles. De plus, les pertes en capital ne sont utilisées qu’à l’encontre des gains en capital. Les pertes en capital non déduites peuvent être reportées  aux années subséquentes.

L’amortissement : La déduction fiscale pour amortissement est facultative et habituellement plus avantageuse que celle utilisée en vertu des principes comptables. Dans la majorité des cas, les taux d’amortissement sont identiques au provincial et au fédéral. Au Canada, les biens amortissables sont regroupés en catégories. L’amortissement permis pour chaque catégorie varie selon des taux spécifiques et se calcule sur le solde résiduel de la catégorie. Plus précisément, l’amortissement qui peut être demandé est supérieur au cours des premières années.

Prochaine partie : « les taxes et les obligations de l’employeur »